La CEDH interdit l'accès aux clés de chiffrement

19/02/2024 Cyber

### La CEDH interdit l'accès aux clés de chiffrement des messageries : une victoire pour la vie privée en Europe

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La [b]C[/b]our [b]E[/b]uropéenne des [b]D[/b]roits de l'[b]H[/b]omme (CEDH) a rendu un jugement crucial concernant l'accès des autorités aux messages chiffrés des utilisateurs des applications de messagerie, en particulier dans l'affaire opposant Telegram au Service fédéral de sécurité russe (FSB). Le FSB avait demandé à Telegram de fournir les clés de chiffrement permettant d'accéder aux messages d'un utilisateur dans le cadre d'une enquête sur le terrorisme. Cette demande était basée sur une loi russe de 2017 exigeant des plates-formes de communication qu'elles fournissent ces clés sur demande des autorités.

La CEDH a estimé que cette loi russe violait le droit à la vie privée, car elle permettait un accès généralisé aux communications électroniques sans garanties suffisantes pour protéger la vie privée des utilisateurs. La décision de la CEDH va à l'encontre de la législation russe et remet en question les pratiques similaires dans d'autres pays européens.

Cette affaire met en lumière les débats persistants sur le chiffrement et la surveillance dans le monde numérique. Alors que les autorités insistent sur la nécessité de lutter contre la criminalité, notamment le terrorisme et la pédopornographie, en accédant aux communications chiffrées, les défenseurs des droits numériques et de la vie privée soutiennent que le chiffrement est essentiel pour protéger les données personnelles et garantir la confidentialité des communications.

La décision de la CEDH pourrait avoir des répercussions sur les législations en cours de discussion dans plusieurs pays européens, notamment en France et au Royaume-Uni, où des propositions similaires visant à affaiblir le chiffrement sont en débat. Les autorités argumentent que l'accès aux communications chiffrées est nécessaire pour assurer la sécurité publique, tandis que les défenseurs des droits numériques mettent en garde contre les risques pour la vie privée et la liberté d'expression.

Cette décision souligne ici la nécessité de trouver des solutions alternatives pour l'application de la loi, sans compromettre les droits fondamentaux des individus. Elle met en lumière les défis liés à l'équilibre entre la sécurité et la vie privée dans un monde de plus en plus numérique, tout en soulignant l'importance de protéger les droits de l'homme et les libertés individuelles dans le cyberespace.

Sources multiples :

url=https://www.lemonde.fr/pixels/article/2024/02/15/imposer-aux-messageries-de-donner-leurs-cles-pour-dechiffrer-les-messages-est-illegal-estime-la-cedh_6216695_4408996.html][Le Monde.fr[/url]

url=https://droit.developpez.com/actu/354237/-Les-portes-derobees-qui-permettent-aux-forces-de-l-ordre-de-dechiffrer-les-messages-prives-violent-les-droits-de-l-homme-selon-la-Cour-europeenne-des-droits-de-l-homme/][Developpez.com[/url]

url=https://droit.developpez.com/actu/354237/-Les-portes-derobees-qui-permettent-aux-forces-de-l-ordre-de-dechiffrer-les-messages-prives-violent-les-droits-de-l-homme-selon-la-Cour-europeenne-des-droits-de-l-homme/][CEDH[/url]

Publié le [b]19 Février 2024[/b] par Technifree

Commentaires (1)

avatar de vincent
vincent 10/09/2025

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