Fin de la carte verte d’assurance automobile

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À partir du 1er avril 2024, une évolution majeure dans le monde de l'assurance automobile en France prendra effet. La traditionnelle carte verte, symbole de l’assurance obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, ne sera plus nécessaire. Cet article vous guide à travers les changements annoncés et ce qu'ils signifient pour les conducteurs français.

Selon un décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023, la nécessité d'afficher le certificat d'assurance, communément appelé "papillon vert", sur le pare-brise des véhicules sera abolie. Cette décision s'inscrit dans une démarche de modernisation et de simplification administratives, permettant une vérification numérique de l'assurance via le fichier des véhicules assurés (FVA).

[b]Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) au cœur du dispositif[/b]

Le FVA devient l'outil central pour les forces de l'ordre pour vérifier l'assurance d'un véhicule. Alimenté par les assureurs, ce fichier numérique répertorie les contrats d’assurance actifs, offrant une méthode de contrôle plus efficace et instantanée.

[b]Quid des documents d’assurance ?[/b]

Bien que le "papillon vert" disparaisse, les automobilistes ne sont pas laissés sans documents. Les assureurs fourniront désormais un "mémo véhicule assuré" lors de la souscription ou du changement de véhicule, facilitant le contrôle en cas de besoin et offrant une aide précieuse pour la rédaction d'un constat amiable ou en cas de panne.

[b]Exceptions[/b] (eh oui, y'en a !)

Les véhicules non immatriculés, tels que les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM : trottinette électrique, tondeuse à gazon, La voiture à pile de Gaston Lagaffe ...), restent soumis à l'obligation de présenter une attestation d’assurance physique. Par ailleurs, les conducteurs peuvent dès à présent vérifier en ligne la présence de leur véhicule dans le FVA, garantissant ainsi leur conformité avec la loi.

Ce changement rappelle également l'importance fondamentale de l'assurance responsabilité civile, couvrant les dommages que le véhicule peut occasionner. Chaque propriétaire de véhicule doit veiller à sa souscription, garantissant ainsi la sécurité de tous.

L'abolition de la carte verte et du papillon vert marque une étape importante vers la digitalisation et la simplification des processus administratifs en France. Ce changement, prenant effet le 1er avril 2024, souligne l'évolution des pratiques en matière d'assurance automobile, facilitant la vie des conducteurs tout en assurant une gestion efficace et moderne des obligations d'assurance.

[b]Sources[/b] :

url=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048541947][Décret n°2023-1152 du 08/12/2023[/url]

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Publié le [b]14 Mars 2024[/b] par Technifree